Conditions générales de vente en vigueur au 4 novembre 2026.
Article 1 — Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.chipiechapo.com par un client consommateur (ci-après « le Client »).
Le vendeur est Emilie Gélis, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Chipie Chapo, 13 rue des Sternes, 33470 Le Teich — SIRET 802 204 701 — Répertoire des Métiers : 802204701RM33 — Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde — téléphone 06 75 70 32 00 — e-mail contact@chipiechapo.com (ci-après « le Vendeur »).
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande, que le Client peut enregistrer et imprimer. La vente aux professionnels se fait sur demande, par e-mail.
Article 2 — Les articles
Les articles sont des créations faites à la main au Teich (Gironde). Leurs caractéristiques essentielles (matières, tailles, entretien, composition) sont présentées sur chaque fiche produit. Les tissus étant coupés à la main, la position des motifs et de légères nuances de couleur peuvent varier d’une pièce à l’autre et par rapport aux photos.
Certains articles sont proposés sur commande (fabrication) lorsqu’ils ne sont pas en stock : ils sont alors fabriqués après la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant la validation de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles ; leur montant est indiqué avant la validation de la commande, et la livraison est offerte en France à partir de 100 euros d’achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.
Article 4 — Commande
Le Client choisit ses articles (taille, tissu, quantité), les ajoute au panier puis renseigne ses coordonnées et le mode de livraison. La commande peut être passée sans créer de compte client.
Avant de valider, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, prix total, frais de livraison) et peut corriger ses choix. La commande est conclue lorsqu’il clique sur le bouton de validation, qui indique clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement. Une confirmation reprenant le détail de la commande, les présentes CGV et le formulaire de rétractation est envoyée par e-mail.
Les articles en stock sont proposés dans la limite des quantités disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de cet article sous 14 jours au plus tard.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et, selon votre appareil, Apple Pay ou Google Pay, par la solution de paiement sécurisé WooPayments (opérée par Stripe). Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Les articles restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 6 — Livraison
Modes de livraison : France : lettre suivie ou Colissimo à domicile. Autres pays : Colissimo. Les modes disponibles et leurs prix sont présentés lors de la commande, selon l’adresse de livraison.
Délais : les articles en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après le paiement ; les articles sur commande, après leur fabrication. S’y ajoute le délai d’acheminement du transporteur (en général 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine). Sauf accord particulier, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande et il est remboursé sous 14 jours (article L. 216-6 du Code de la consommation).
Le Client reçoit un lien de suivi lorsque le transporteur le propose. Les risques de perte ou d’endommagement passent au Client lorsqu’il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des articles. En cas de colis abîmé, il est conseillé de le signaler au transporteur et au Vendeur dès que possible, avec des photos ; cela ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier article.
Comment se rétracter :
- en ligne, avec la fonction Renoncer au contrat ici, accessible en bas de chaque page du site et depuis « Mon compte » : le Client remplit sa déclaration puis clique sur « Confirmer la rétractation » ; un accusé de réception lui est envoyé aussitôt par e-mail ;
- ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@chipiechapo.com, courrier à 13 rue des Sternes, 33470 Le Teich), en utilisant si le Client le souhaite le formulaire type ci-dessous.
Retour des articles : le Client renvoie les articles, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa rétractation, à : Chipie Chapo — 13 rue des Sternes, 33470 Le Teich. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple : article porté, lavé ou abîmé).
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation), par exemple une création sur mesure ou brodée à un prénom. Les articles du catalogue fabriqués sur commande dans les tailles et tissus proposés restent couverts par le droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. La fonction en ligne « Renoncer au contrat ici » est plus simple et vous envoie un accusé de réception.)
À l’attention de Chipie Chapo — Emilie Gélis, 13 rue des Sternes, 33470 Le Teich, contact@chipiechapo.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 — Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@chipiechapo.com en décrivant le défaut (photos bienvenues). Les frais de retour d’un article non conforme sont à la charge du Vendeur.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le Vendeur : contact@chipiechapo.com, 06 75 70 32 00, ou par courrier.
À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois après sa réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, téléphone 04 82 53 93 06, site https://www.sasmediationsolution-conso.fr, e-mail contact@sasmediationsolution-conso.fr (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 10 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter, à la livrer, à la facturer et à assurer le service après-vente. Leur utilisation, leur durée de conservation, les cookies et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, modèles et logos du site sont la propriété du Vendeur. Le Client peut partager les photos des produits sur les réseaux sociaux en mentionnant « Chipie Chapo » ; toute autre reproduction nécessite une autorisation écrite.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile.